Journal Officiel 2015 N°92 NC du 17/11/2015

• Arrêté n° 9847 MET du 10/11/2015
  Arrêté n° 9847 MET du 10 novembre 2015 portant nomination de M. Eric Chrétien, ingénieur des travaux de la ville de Paris, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
• Arrêté n° 9848 MET du 10/11/2015
  Arrêté n° 9848 MET du 10 novembre 2015 portant nomination de M. Teva Mooria, adjoint au chef de la subdivision des aérodromes territoriaux, en qualité de chef de la subdivision des aérodromes territoriaux par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
• Arrêté n° 9849 MET du 10/11/2015
  Arrêté n° 9849 MET du 10 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Thierry Vanfau, gérant de l'EURL Vanfau
• Arrêté n° 9751 MET du 06/11/2015
  Arrêté n° 9751 MET du 6 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9399 MET du 23 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
• Arrêté n° 9752 MET du 06/11/2015
  Arrêté n° 9752 MET du 6 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9305 MET du 19 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
• Arrêté n° 9850 MET du 10/11/2015
  Arrêté n° 9850 MET du 10 novembre 2015 portant abrogation d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de Mme Rose Mata
• Arrêté n° 9845 MSR du 10/11/2015
  Arrêté n° 9845 MSR du 10 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
• Arrêté n° 9801 MCE/ENV du 09/11/2015
  Arrêté n° 9801 MCE/ENV du 9 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9506 MCE/ENV du 29 octobre 2015 autorisant le directeur central du service des essences des armées à installer et exploiter dans la base militaire de l'atoll de Moruroa, les équipements de stockage de gazole et de chargement en gazole de véhicules-citernes (établissement de 2e classe des installations classées pour[...]
• Arrêté n° 9856 MCE/ENV du 10/11/2015
  Arrêté n° 9856 MCE/ENV du 10 novembre 2015 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter une station-service, sise dans la commune de Faa'a (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
• Loi n° 2015-1402 du 05/11/2015
  Loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (JORF du 6 novembre 2015)