Journal Officiel 2015 N°93 du 20/11/2015
- Avenant 2 n° HC 153-15 du 9 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 46-12 DIPAC/FIP du 13 mars 2012 relative à l'opération "Révision du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet environnement - AEP, année de programmation 2011
Voir Avenant n° 15315 du 09/11/2015
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- Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Délibération relative à une autorisation temporaire (JORF du 5 novembre 2015)
Voir Délibération du 16/09/2015
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 30 octobre 2015
Voir Autres n° 3181 MET/AU.D du 10/11/2015
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 2 au 6 novembre 2015
Voir Autres n° 3192 MET/AU du 10/11/2015
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