Journal Officiel 2015 N°93 du 20/11/2015
- Délibération n° 2015-85 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet de convention annuelle 2015 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relative au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française
Voir Délibération n° 2015-85 APF du 12/11/2015
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- Délibération n° 2015-86 APF du 12 novembre 2015 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat du diplôme du CAP des quatre spécialités, petite et moyenne hôtellerie (PMH), polyvalent du bâtiment (PB), gestion et exploitation en milieu marin (GEMM), exploitation polynésienne horticole et rurale (EPHR)
Voir Délibération n° 2015-86 APF du 12/11/2015
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- Délibération n° 2015-88 APF du 12 novembre 2015 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Délibération n° 2015-88 APF du 12/11/2015
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- Délibération n° 2015-89 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015, relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Voir Délibération n° 2015-89 APF du 12/11/2015
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- Délibération n° 2015-90 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention annuelle 2015 n° 108-15 du 31 juillet 2015 modifiée, relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
Voir Délibération n° 2015-90 APF du 12/11/2015
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- Délibération n° 2015-91 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et l'Institut Louis-Malardé relative à l'attribution d'une subvention pour le pilotage d'une étude transversale comparant l'imprégnation aux polluants industriels des populations de l'atoll de Hao à celles de l'atoll de Makemo
Voir Délibération n° 2015-91 APF du 12/11/2015
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- Délibération n° 2015-92 APF du 12 novembre 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 285-14 du 2 décembre 2014, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Travaux de rénovation du centre médical et dentaire de Fare - Huahine" dans le cadre du volet santé du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
Voir Délibération n° 2015-92 APF du 12/11/2015
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- Avis n° 2015-25 A/APF du 12 novembre 2015 sur le projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2013-50 UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004-109 CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociati[...]
Voir Avis n° 201525 A/APF du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1781 CM du 12 novembre 2015 fixant le montant du dividende à verser par le port autonome de Papeete au budget de la Polynésie française et la modalité de versement
Voir Arrêté n° 1781 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1782 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le cofinancement de la formation de guide de randonnée pédestre (session 2015)
Voir Arrêté n° 1782 CM du 12/11/2015
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