Journal Officiel 2015 N°93 du 20/11/2015
- Arrêté n° 1783 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association polyvalente d'actions judiciaires (APAJ) de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 1783 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1784 CM du 12 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 556 CM du 6 mai 2015 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française, d'emprises dépendant de la terre Paparoa, sises communes de Papeete et de Pirae, au profit de la Polynésie française puis transfert au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1784 CM du 12/11/2015
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- Avis n° 1785 CM du 12 novembre 2015 sur le projet de décision fixant la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour des services de radio en Polynésie française n° 2015-273 du 10 juin 2015
Voir Avis n° 1785 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1791 CM du 12 novembre 2015 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises), à Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1791 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1792 CM du 12 novembre 2015 portant institution d'une sous-régie de recettes au service du développement rural, 5e secteur agricole (Marquises), à Hiva Oa
Voir Arrêté n° 1792 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1793 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse de Parea - TJP pour l'acquisition de matériels pour le nettoyage des alentours du marae Anini
Voir Arrêté n° 1793 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1794 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'académie tahitienne - Fare Vana'a pour l'impression du dictionnaire et l'évolution de son site internet
Voir Arrêté n° 1794 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1802 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1802 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1803 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moruroa E Tatou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1803 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1804 CM du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
Voir Arrêté n° 1804 CM du 12/11/2015
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