Journal Officiel 2015 N°93 du 20/11/2015
- Arrêté n° 1805 CM du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
Voir Arrêté n° 1805 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1806 CM du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1806 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1807 CM du 12 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 650 CM du 6 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Fariua Matai Michel Harry
Voir Arrêté n° 1807 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1808 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d'une thèse dans le cadre du développement de méthodes et outils pour l'éco-conception et la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1808 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1810 CM du 12 novembre 2015 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par le gouvernement de la République française d'un décret portant modification de l'article R. 315-2 du code de la consommation dans sa version applicable au 1er décembre 2015
Voir Arrêté n° 1810 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1809 CM du 12 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de la Polynésie française (FOL) pour le financement de l'Espace Info Energie (EIE) à Tahiti
Voir Arrêté n° 1809 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1811 CM du 12 novembre 2015 portant création du comité de suivi du plan de transition énergétique
Voir Arrêté n° 1811 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1812 CM du 12 novembre 2015 portant fin de fonctions de Mme Suzanne Lii en qualité de directrice générale du Centre de formation professionnelle pour adultes
Voir Arrêté n° 1812 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1786 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 27-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 26-2011 CA-PAP du 26 août 2015 fixant les seuils minima des tarifs des redevances d'occupation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
Voir Arrêté n° 1786 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1787 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete abrogeant la délibération n° 17-2005 CA-PAP du 23 juin 2005 fixant le taux de redevance commerciale applicable aux occupations des unités de restauration de l'extension nord de la marina Taina à Punaauia
Voir Arrêté n° 1787 CM du 12/11/2015
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