Journal Officiel 2015 N°93 du 20/11/2015
- Arrêté n° 1788 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 29-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete fixant les redevances d'occupation des locaux des gares maritimes n° 1 et n° 2 du quai des ferries de Vaiare
Voir Arrêté n° 1788 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1789 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 36-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2016
Voir Arrêté n° 1789 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1790 CM du 12 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 37-2015 CA-PAP du 12 octobre 2015 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge par le port autonome de Papeete de la rémunération de M. Mario Banner-Martin du mois d'août 2015
Voir Arrêté n° 1790 CM du 12/11/2015
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- Arrêté n° 1813 CM du 16 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13 EVT 2015 du 3 septembre 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public Vanille de Tahiti
Voir Arrêté n° 1813 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 749 PR du 16 novembre 2015 portant délégation de signature à Mme Mareva Hourtal épouse Teauroa en qualité de chef de service par intérim du service du protocole
Voir Arrêté n° 749 PR du 16/11/2015
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- Arrêté n° 753 PR du 16 novembre 2015 portant nomination des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
Voir Arrêté n° 753 PR du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9867 MTF du 12 novembre 2015 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 9867 MTF du 12/11/2015
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- Arrêté n° 9950 MTF du 16 novembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 9950 MTF du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9951 MTF du 16 novembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 9951 MTF du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9952 MTF du 16 novembre 2015 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2015
Voir Arrêté n° 9952 MTF du 16/11/2015
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