Journal Officiel 2015 N°93 du 20/11/2015
- Arrêté n° 9970 MEI du 16 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolphe Henere Parker (fils) sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 283)
Voir Arrêté n° 9970 MEI du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9971 MEI du 16 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Pai Fauura sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 103)
Voir Arrêté n° 9971 MEI du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9972 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1320 MRM du 29 mars 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nephi Mauru-Roapamoa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 206)
Voir Arrêté n° 9972 MEI du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9973 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 8100 MRM du 16 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manahune Fauura sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 16)
Voir Arrêté n° 9973 MEI du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9974 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 3761 MRM du 24 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua épouse Teaha sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 73)
Voir Arrêté n° 9974 MEI du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9975 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 5069 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Piritua Axel Bellais sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 402)
Voir Arrêté n° 9975 MEI du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9976 MEI du 16 novembre 2015 autorisant les activités de producteur d'huîtres perlières et de producteur de perles de culture de Tahiti au profit de la SCA Poe Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
Voir Arrêté n° 9976 MEI du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9977 MEI du 16 novembre 2015 autorisant les activités de producteur d'huîtres perlières et de producteur de perles de culture de Tahiti au profit de la SCA Regahiga Pearls sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 379)
Voir Arrêté n° 9977 MEI du 16/11/2015
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- Erratum à l'article 3 de l'arrêté n° 9012 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Matutau sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 372), paru au JOPF n° 83 du 16 octobre 2015 à la page 10824
Voir Arrêté n° 9012 MEI du 08/10/2015
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- Arrêté n° 9865 MLV du 12 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, au profit de Mme Heima Tehahe et approuvant la convention y annexée
Voir Arrêté n° 9865 MLV du 12/11/2015
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