Journal Officiel 2015 N°93 du 20/11/2015
- Arrêté n° 9923 MET du 13 novembre 2015 portant radiation des inscriptions au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et des licences de transport touristique n° 01C 21MQ et n° 02C 21MQ accordées à M. Venance Mahiatapu
Voir Arrêté n° 9923 MET du 13/11/2015
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- Arrêté n° 9924 MET du 13 novembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 32MQ, accordées à M. Romain Tefaatau sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 9924 MET du 13/11/2015
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- Arrêté n° 9925 MSR du 13 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Traiteur Sicot
Voir Arrêté n° 9925 MSR du 13/11/2015
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- Arrêté n° 9926 MSR du 13 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Mahana Beach Coffee
Voir Arrêté n° 9926 MSR du 13/11/2015
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- Arrêté n° 9921 MCE du 13 novembre 2015 autorisant Mme Annette Kühlem à effectuer une campagne de prospections archéologiques dans la vallée de Aakapa (commune associée de Hatiheu) et au domaine Bambridge (commune associée de Taipivai), sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 9921 MCE du 13/11/2015
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- Arrêté n° 9922 MCE du 13 novembre 2015 autorisant M. Aymeric Hermann à effectuer une campagne de sondages archéologiques sur la terre Atiahara lot n° 3, sise dans la commune associée de Mataura, sur l'île de Tubuai
Voir Arrêté n° 9922 MCE du 13/11/2015
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- Décret n° 2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai[...]
Voir Décret n° 2015-1459 du 10/11/2015
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- Décret n° 2015-1460 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Voir Décret n° 2015-1460 du 10/11/2015
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- Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens[...]
Voir Décret n° 2015-1461 du 10/11/2015
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- Avenant 3 n° 152-15 du 9 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 26-12 DIPAC/FIP du 8 février 2012 relative aux études relatives à la reconstruction de l'école Urariimanu par la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Avenant n° 15215 du 09/11/2015
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