Journal Officiel 2015 N°94 NC du 24/11/2015
- Arrêté n° HC 2652 DIE/BPT du 13 novembre 2015 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 444 955,75 euros, soit 53 097 345 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du CETAD du collège de Ua Pou, Hakahau", ministère 206, programm[...]
Voir Arrêté n° 2652 DIE/BPT du 13/11/2015
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- Arrêté n° HC 2653 DIE/BPT du 13 novembre 2015 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 946 272,56 euros, soit 112 920 353 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Lycée Paul-Gauguin, réhabilitation du lycée (plusieurs bâtiment)", ministère 2[...]
Voir Arrêté n° 2653 DIE/BPT du 13/11/2015
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- Arrêté n° HC 2665 DIE/BPT du 16 novembre 2015 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention d'un montant de 1 376 274,01 euros, soit 164 233 175 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation et mise en conformité du réseau principal situé entre les deux baies de Moorea", programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 2665 DIE/BPT du 16/11/2015
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- Avenant 1 n° 154-15 du 12 novembre 2015 à la convention particulière d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Avenant 154-15 du 12/11/2015
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- Avis n° 1816 CM du 16 novembre 2015 sur le projet de décret relatif à l'enquête nautique
Voir Avis n° 1816 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1817 CM du 16 novembre 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour l'acquisition d'une laveuse de 6000 litres (camion-citerne)
Voir Arrêté n° 1817 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1818 CM du 16 novembre 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 419 CM du 3 avril 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la construction d'une centrale hydroélectrique à Aakapa
Voir Arrêté n° 1818 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1819 CM du 16 novembre 2015 constatant la caducité de l'arrêté n° 90 CM du 23 janvier 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la rénovation du terrain de tennis de Paopao et l'aménagement d'une partie du plateau en terrain multisports
Voir Arrêté n° 1819 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1820 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rapa pour la remise en état du cimetière Kotunui dans le village de Area
Voir Arrêté n° 1820 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1821 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition et la pose de compteurs d'eau à prépaiement
Voir Arrêté n° 1821 CM du 16/11/2015
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