Journal Officiel 2015 N°94 NC du 24/11/2015
- Arrêté n° 1822 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'AEP, tranche 3, réseau Ouest, phase A, lot 1
Voir Arrêté n° 1822 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1823 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'AEP, tranche 3, réseau Ouest, phase A, lot 2
Voir Arrêté n° 1823 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1824 CM du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 861 CM du 22 juin 1999 modifié fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur et l'arrêté n° 592 CM du 15 juin 1994 modifié relatif au régime d'importation de certains produits d'entretien
Voir Arrêté n° 1824 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1825 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PGEM Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1825 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1826 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de "Tahitian Pearl Association of French Polynesia" (TPAFP) pour le financement de son fonctionnement et de ses activités de promotion de la perle de culture de Tahiti pour l'année 2015
Voir Arrêté n° 1826 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1827 CM du 16 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1160 CM du 20 août 2015 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 14.777 mètres carrés, sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, et des bâtiments y édifiés appartenant à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Voir Arrêté n° 1827 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1828 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition du foncier Tefaao BL 6 (commune de Vairao)
Voir Arrêté n° 1828 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1829 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition du foncier grand domaine Amoe (commune de Mahina)
Voir Arrêté n° 1829 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1830 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les travaux de rénovation des équipements de la cuisine
Voir Arrêté n° 1830 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1831 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer le rapatriement des élèves originaires de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1831 CM du 16/11/2015
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