Journal Officiel 2015 N°94 NC du 24/11/2015
- Arrêté n° 1832 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la remise en conformité du réseau électrique
Voir Arrêté n° 1832 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1833 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Infi-Naty pour financer l'organisation de la Fête de la musique 2015
Voir Arrêté n° 1833 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1834 CM du 16 novembre 2015 portant approbation de la convention relative aux conditions d'exploitation de dessertes aériennes de désenclavement
Voir Arrêté n° 1834 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1835 CM du 16 novembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux d'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea
Voir Arrêté n° 1835 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1836 CM du 16 novembre 2015 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives aux travaux d'aménagement du réseau d'eau pluvial de la pointe Vénus sise dans la commune de Mahina
Voir Arrêté n° 1836 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1837 CM du 16 novembre 2015 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'aménagement de la rivière Vaipoopoo sise à Punaauia et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 1837 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1838 CM du 16 novembre 2016 relatif au lancement de la procédure permettant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Gambier
Voir Arrêté n° 1838 CM du 16/11/2016
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- Arrêté n° 1839 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1839 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1841 CM du 17 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition d'une structure flottante permettant la pratique de la natation en milieu lagonaire (piscine flottante)
Voir Arrêté n° 1841 CM du 17/11/2015
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- Arrêté n° 1845 CM du 18 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité organisateur de Purotu Tahiti Iti" pour financer l'élection "Purotu Tahiti Iti 2015"
Voir Arrêté n° 1845 CM du 18/11/2015
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