Journal Officiel 2015 N°94 NC du 24/11/2015
- Arrêté n° 1840 CM du 16 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-15 CA/TNAD du 13 août 2015 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 1840 CM du 16/11/2015
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- Arrêté n° 1842 CM du 17 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 17-15 CA/TNAD du 17 juin 2015 fixant le prix de redevance d'occupation temporaire du parc de stationnement de véhicules de l'ancien hôpital Mamao, sis commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1842 CM du 17/11/2015
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- Arrêté n° 1843 CM du 17 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-15 CA/TNAD du 13 août 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement
Voir Arrêté n° 1843 CM du 17/11/2015
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- Arrêté n° 754 PR du 18 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Voir Arrêté n° 754 PR du 18/11/2015
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- Arrêté n° 755 PR du 18 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 400 PR du 17 juin 2015 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 15 du service du tourisme et de l'Institut de la satistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 755 PR du 18/11/2015
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- Arrêté n° 764 PR du 18 novembre 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Flore Poncet en qualité de conseiller au haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 764 PR du 18/11/2015
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- Arrêté n° 10043 MEI du 17 novembre 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ui Tama
Voir Arrêté n° 10043 MEI du 17/11/2015
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- Arrêté n° 10054 MEI du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3248 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tiaretafano sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
Voir Arrêté n° 10054 MEI du 18/11/2015
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- Arrêté n° 10055 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Devon sis à Aha, commune de Manihi (exploitant n° 322)
Voir Arrêté n° 10055 MEI du 18/11/2015
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- Arrêté n° 10056 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mathias Georges Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 275)
Voir Arrêté n° 10056 MEI du 18/11/2015
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