Journal Officiel 2015 N°94 NC du 24/11/2015
- Arrêté n° 10057 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gioany Xavier Tuao Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
Voir Arrêté n° 10057 MEI du 18/11/2015
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- Arrêté n° 10058 MEI du 18 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Gabriel Félix Henry sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 76)
Voir Arrêté n° 10058 MEI du 18/11/2015
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- Arrêté n° 10059 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
Voir Arrêté n° 10059 MEI du 18/11/2015
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- Arrêté n° 10060 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Mahuta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
Voir Arrêté n° 10060 MEI du 18/11/2015
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- Arrêté n° 10031 MLV du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1991 MLV du 27 février 2015 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
Voir Arrêté n° 10031 MLV du 16/11/2015
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- Arrêté n° 9644 MLV du 4 novembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, section AA n°s 5, 97 et 98, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9644 MLV du 04/11/2015
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- Arrêté n° 10026 MEE du 16 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau des îles Marquises
Voir Arrêté n° 10026 MEE du 16/11/2015
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- Arrêté n° 10050 MEE du 18 novembre 2015 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10050 MEE du 18/11/2015
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- Arrêté n° 10063 MET du 18 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 10063 MET du 18/11/2015
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- Arrêté n° 10064 MET du 18 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
Voir Arrêté n° 10064 MET du 18/11/2015
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