Journal Officiel 2015 N°94 NC du 24/11/2015
- Arrêté n° 1851 CM du 19 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CSPC du 2 octobre 2015 adoptant les paramètres de calcul du soutien des prix du coprah au titre de l'année 2015 conformément à l'avenant n° 9 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifié
Voir Arrêté n° 1851 CM du 19/11/2015
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- Arrêté n° 1852 CM du 19 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 7-2015 CSPC du 2 octobre 2015 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2015 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1852 CM du 19/11/2015
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- Arrêté n° 1853 CM du 19 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 CSPC du 2 octobre 2015 portant prise en charge des frais de déplacement et de séjour des administrateurs de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1853 CM du 19/11/2015
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