Journal Officiel 2015 N°95 NC du 27/11/2015
- Avenant n° 2015-2 du 18 novembre 2015 à la convention n° HC 56-07 du 4 avril 2007 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation.
Voir Avenant 2015-2 du 18/11/2015
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- Arrêté n° 1849 CM du 18 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 964 "Tourisme"
Voir Arrêté n° 1849 CM du 18/11/2015
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- Arrêté n° 1850 CM du 19 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vahine Orama Tahiti Iti (VOTI) pour participer aux dépenses liées à l'organisation de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes à la presqu'île de Tahiti le 28 novembre 2015
Voir Arrêté n° 1850 CM du 19/11/2015
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- Arrêté n° 1854 CM du 20 novembre 2015 portant nomination de Mme Emilie Nowak en qualité de chef du service des énergies par intérim, durant l'absence de Mme Sylvie Yu Chip Lin
Voir Arrêté n° 1854 CM du 20/11/2015
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- Arrêté n° 1855 CM du 20 novembre 2015 investissant M. Victor Faafatua, adjudant, commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Rangiroa (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1855 CM du 20/11/2015
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- Arrêté n° 766 PR du 19 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 766 PR du 19/11/2015
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- Arrêté n° 767 PR du 23 novembre 2015 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 767 PR du 23/11/2015
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- Arrêté n° 768 PR du 23 novembre 2015 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 768 PR du 23/11/2015
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- Arrêté n° 772 PR du 23 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
Voir Arrêté n° 772 PR du 23/11/2015
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- Arrêté n° 10115 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3933 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Syli Mita Charles
Voir Arrêté n° 10115 MEI du 19/11/2015
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