Journal Officiel 2015 N°95 NC du 27/11/2015
- Arrêté n° 10116 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3936 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Asin Rata
Voir Arrêté n° 10116 MEI du 19/11/2015
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- Arrêté n° 10117 MEI du 19 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1690 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Tehahe Ramon Ariitai
Voir Arrêté n° 10117 MEI du 19/11/2015
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- Arrêté n° 10118 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3616 MRM du 8 juin 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Tautira au profit de la société SCA Bora Bora aquaculture
Voir Arrêté n° 10118 MEI du 19/11/2015
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- Arrêté n° 10119 MEI du 19 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour la série de six documentaires, intitulée "Mémoires de rues"
Voir Arrêté n° 10119 MEI du 19/11/2015
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- Décision n° 10120 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1310675
Voir Décision n° 10120 MEI/DAE du 19/11/2015
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- Décision n° 10121 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3363099
Voir Décision n° 10121 MEI/DAE du 19/11/2015
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- Décision n° 10122 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3365552
Voir Décision n° 10122 MEI/DAE du 19/11/2015
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- Décision n° 10123 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3356791
Voir Décision n° 10123 MEI/DAE du 19/11/2015
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- Arrêté n° 10124 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant reconnaissance de 56 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10124 MEI/DAE du 19/11/2015
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- Arrêté n° 10125 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 89 marques françaises
Voir Arrêté n° 10125 MEI/DAE du 19/11/2015
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