Journal Officiel 2015 N°95 NC du 27/11/2015
- Arrêté n° 10116 MEI du 19/11/2015
Arrêté n° 10116 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3936 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de M. Asin Rata - Arrêté n° 10117 MEI du 19/11/2015
Arrêté n° 10117 MEI du 19 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 1690 MRM du 28 février 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Tehahe Ramon Ariitai - Arrêté n° 10118 MEI du 19/11/2015
Arrêté n° 10118 MEI du 19 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3616 MRM du 8 juin 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Tautira au profit de la société SCA Bora Bora aquaculture - Arrêté n° 10119 MEI du 19/11/2015
Arrêté n° 10119 MEI du 19 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Marie-Eve Tefaatau pour la série de six documentaires, intitulée "Mémoires de rues" - Décision n° 10120 MEI/DAE du 19/11/2015
Décision n° 10120 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1310675 - Décision n° 10121 MEI/DAE du 19/11/2015
Décision n° 10121 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3363099 - Décision n° 10122 MEI/DAE du 19/11/2015
Décision n° 10122 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3365552 - Décision n° 10123 MEI/DAE du 19/11/2015
Décision n° 10123 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3356791 - Arrêté n° 10124 MEI/DAE du 19/11/2015
Arrêté n° 10124 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant reconnaissance de 56 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 10125 MEI/DAE du 19/11/2015
Arrêté n° 10125 MEI/DAE du 19 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 89 marques françaises
