Journal Officiel 2015 N°95 NC du 27/11/2015
- Décision n° 10170 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95593442
Voir Décision n° 10170 MEI/DAE du 20/11/2015 - Décision n° 10171 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95588968
Voir Décision n° 10171 MEI/DAE du 20/11/2015 - Décision n° 10172 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95575208
Voir Décision n° 10172 MEI/DAE du 20/11/2015 - Décision n° 10173 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396220
Voir Décision n° 10173 MEI/DAE du 20/11/2015 - Décision n° 10174 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3396047
Voir Décision n° 10174 MEI/DAE du 20/11/2015 - Décision n° 10175 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3356890
Voir Décision n° 10175 MEI/DAE du 20/11/2015 - Décision n° 10176 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1324721
Voir Décision n° 10176 MEI/DAE du 20/11/2015 - Décision n° 10177 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1326087, n° 1326088 et n° 95599022
Voir Décision n° 10177 MEI/DAE du 20/11/2015 - Arrêté n° 10178 MEI/DAE du 20 novembre 2015 portant extension des renouvellements de 50 marques françaises
Voir Arrêté n° 10178 MEI/DAE du 20/11/2015 - Arrêté n° 10103 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire La découverte de Arue, sise à Arue, gérée par Mme Noélanie Tinorua
Voir Arrêté n° 10103 MTS du 19/11/2015