Journal Officiel 2015 N°95 NC du 27/11/2015
- Arrêté n° 10162 MTS du 20/11/2015
Arrêté n° 10162 MTS du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2109 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'électricien d'équipement - Arrêté n° 10167 MLV du 20/11/2015
Arrêté n° 10167 MLV du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8793 MAA du 27 novembre 2012 modifié autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction du travail, de locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau - Arrêté n° 10138 MEE du 19/11/2015
Arrêté n° 10138 MEE du 19 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10026 MEE du 16 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau des îles Marquises - Arrêté n° 10111 MET/DTT du 19/11/2015
Arrêté n° 10111 MET/DTT du 19 novembre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 09M, délivrée à M. Eloy Martinez de Las Rivas pour l'île de Moorea - Arrêté n° 10112 MET du 19/11/2015
Arrêté n° 10112 MET du 19 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Laurent Falchetto - Arrêté n° 10113 MET du 19/11/2015
Arrêté n° 10113 MET du 19 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Utia Marie Salomé Teraaitepo épouse Colombani - Arrêté n° 10140 MET du 19/11/2015
Arrêté n° 10140 MET du 19 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'EURL EPC - Arrêté n° 10165 MET du 20/11/2015
Arrêté n° 10165 MET du 20 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Rémy Chung - Arrêté n° 10187 MET du 23/11/2015
Arrêté n° 10187 MET du 23 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Taiarapu Agrégats - Arrêté n° 10188 MET du 23/11/2015
Arrêté n° 10188 MET du 23 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise TSV Hauarii
