Journal Officiel 2015 N°95 NC du 27/11/2015
- Arrêté n° 10141 MCE/ENV du 19 novembre 2015 autorisant le syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) à installer et exploiter une fourrière animale et un incinérateur de cadavres d'animaux de compagnie, sis dans la commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 10141 MCE/ENV du 19/11/2015
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- Arrêté n° 10139 MSR/DSP du 19 novembre 2015 portant modification de la constitution du conseil pédagogique de la formation aide-soignant(e) de la promotion 2015
Voir Arrêté n° 10139 MSR/DSP du 19/11/2015
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- Délibération n° 54-2015 CHPF du 29 septembre 2015 portant admission en non valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 166 197 670 F CFP
Voir Délibération n° 542015 CHPF du 29/09/2015
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- Délibération municipale n° 140-2015 du 2 novembre 2015 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Bora Bora sur la contribution des patentes, licences, propriétés bâties et les transactions
Voir Délibération n° 1402015 du 02/11/2015
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- Délibération municipale n° 145-2015 du 2 novembre 2015 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
Voir Délibération n° 1452015 du 02/11/2015
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- Délibération municipale n° 146-2015 du 2 novembre 2015 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
Voir Délibération n° 1462015 du 02/11/2015
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- Délibération municipale n° 147-2015 du 2 novembre 2015 relative à un avenant n° 2 à la convention relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, des huiles de friture et des déchets toxiques pour la catégorie "les autres usagers non domestiques" (commune de Bora Bora)
Voir Délibération n° 1472015 du 02/11/2015
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- Arrêté ministériel du 10 novembre 2015 portant nomination dans la commission locale d'agrément et de contôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité (JORF du 19 novembre 2015)
Voir Arrêté du 10/11/2015
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 27 novembre 2015 au 10 décembre 2015 inclus)
Voir Autres du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1901 CM du 25 novembre 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine"
Voir Arrêté n° 1901 CM du 25/11/2015
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