Journal Officiel 2015 N°96 du 01/12/2015
- Arrêté n° 1903 CM du 25/11/2015
Arrêté n° 1903 CM du 25 novembre 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1904 CM du 25/11/2015
Arrêté n° 1904 CM du 25 novembre 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1905 CM du 25/11/2015
Arrêté n° 1905 CM du 25 novembre 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1906 CM du 25/11/2015
Arrêté n° 1906 CM du 25 novembre 2015 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1907 CM du 25/11/2015
Arrêté n° 1907 CM du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et des gaz butane et propane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti - Arrêté n° 1865 CM du 24/11/2015
Arrêté n° 1865 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 IIME du 30 octobre 2015 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du budget 2015 - Arrêté n° 1874 CM du 24/11/2015
Arrêté n° 1874 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 29-2014 et n° 30-2014 du 28 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du collège de Atuona - Arrêté n° 1876 CM du 24/11/2015
Arrêté n° 1876 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 16-2014 et n° 17-2014 du 24 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du collège de Taiohae - Arrêté n° 1878 CM du 24/11/2015
Arrêté n° 1878 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2014 et n° 3-2014 du 25 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du collège de Ua Pou - Arrêté n° 1880 CM du 24/11/2015
Arrêté n° 1880 CM du 24 novembre 2015 rendant exécutoires les délibérations n° 10-2014 et n° 11-2014 du 28 avril 2014 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2013 du lycée hôtelier de Tahiti
