Journal Officiel 2015 N°96 du 01/12/2015
- Arrêté n° 771 PR du 23 novembre 2015 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
Voir Arrêté n° 771 PR du 23/11/2015
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- Arrêté n° 773 PR du 23 novembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 773 PR du 23/11/2015
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- Arrêté n° 774 PR du 23 novembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 774 PR du 23/11/2015
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- Arrêté n° 775 PR du 23 novembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 775 PR du 23/11/2015
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- Arrêté n° 776 PR du 23 novembre 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 776 PR du 23/11/2015
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- Arrêté n° 779 PR du 23 novembre 2015 portant autorisation de conventionnement en zone 2 pour un infirmier libéral
Voir Arrêté n° 779 PR du 23/11/2015
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- Arrêté n° 786 PR du 25 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Voir Arrêté n° 786 PR du 25/11/2015
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- Arrêté n° 10382 VP du 25 novembre 2015 portant nomination d'un mandataire sous-régisseur à la sous-régie de recettes du service du développement rural de Papara
Voir Arrêté n° 10382 VP du 25/11/2015
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- Arrêté n° 10383 VP du 25 novembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes du service du développement rural de Pirae
Voir Arrêté n° 10383 VP du 25/11/2015
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- Arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 10344 MEE du 24/11/2015
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