Journal Officiel 2015 N°97 du 04/12/2015
- Arrêté n° 10392 MET du 25 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Maireva cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10392 MET du 25/11/2015
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- Arrêté n° 10393 MET du 25 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée S°AA n° 2 nécessaire à l'aménagement du site touristique du trou du souffleur à Tiarei dans l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 10393 MET du 25/11/2015
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- Arrêté n° 10394 MET du 25 novembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 10394 MET du 25/11/2015
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- Arrêté n° 30-2015 APF/SG du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 9-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 30-2015 APF/SG du 26/11/2015
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- Arrêté n° 31-2015 APF/SG du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 8-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 31-2015 APF/SG du 26/11/2015
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- Arrêté n° 32-2015 APF/SG du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° 11-2015 APF/SG du 11 mai 2015 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 32-2015 APF/SG du 26/11/2015
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- Arrêté interministériel du 20 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Voir Arrêté du 20/11/2015
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- Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-4948 SEN du 19 novembre 2015
Voir Décision n° 20154948 SEN du 19/11/2015
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- Arrêté ministériel du 19 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de premier grade du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Voir Arrêté du 19/11/2015
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- Arrêté ministériel du 19 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice pour les établissements pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Voir Arrêté du 19/11/2015
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