Journal Officiel 2015 N°97 du 04/12/2015
- Avenant 2 n° 159-15 du 18 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 409-11 DIPAC/FIP du 30 décembre 2011 relative à l'étude de faisabilité pour la création d'un centre d'enfouissement technique de catégorie 2 et 3 par la commune de Moorea-Maiao
Voir Avenant n° 15915 du 18/11/2015
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- Avenant 4 n° 160-15 du 23 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 29-08 DAC/FIP du 28 janvier 2008 2015 relative à l'opération "Amélioration des réseaux de distribution AEP et capacité de stockage dans les vallées de Hohoi, Hakahau, Hakatao et Haakuti (pose de canalisations et de cuves)"
Voir Avenant n° 16015 du 23/11/2015
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- Texte adopté n° 2015-15 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201515 LP/APF du 26/11/2015
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- Texte adopté n° 2015-17 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays portant modification de l'article 19 de l'arrêté n° 1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de compensation des prestations familiales des Etablissements français de l'Océanie
Voir Texte adopté LP n° 201517 LP/APF du 26/11/2015
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- Texte adopté n° 2015-18 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays instituant le principe exceptionnel de l'apurement des impayés de cotisations sociales dues par les employeurs, au titre des avantages en nature et en espèces
Voir Texte adopté LP n° 201518 LP/APF du 26/11/2015
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- Texte adopté n° 2015-19 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays portant modification du décret n° 57-246 du 24 février 1957 modifié relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer
Voir Texte adopté LP n° 201519 LP/APF du 26/11/2015
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