Journal Officiel 2015 N°97 du 04/12/2015
- Arrêté n° HC 71 IDV du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Aménagement du cimetière de Orofara"
Voir Arrêté n° 71 IDV du 23/11/2015
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- Arrêté n° HC 72 IDV du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 36 IDV du 18 septembre 2012 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet "Conduite d'opération pour l'établissement du schéma directeur de l'eau potable"
Voir Arrêté n° 72 IDV du 23/11/2015
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- Arrêté n° HC 22 SAITG du 26 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 25 mai 2015 relatif à la réalisation de l'opération : "Construction d'un terrain multisports à Pukarua"
Voir Arrêté n° 22 SAITG du 26/11/2015
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- Arrêté n° HC 2751 DIE/FIP du 24 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1320 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Réhabilitation du réfectoire des écoles élémentaire et maternelle de Tiapa" de la commune de Paea, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 2751 DIE/FIP du 24/11/2015
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- Arrêté n° HC 2761 CAB/BSIRI du 25 novembre 2015 portant attribution à l'Association des auto-écoles de Polynésie française d'une subvention de 18.357,43 euros, soit 2.190.624 F CFP, dans le cadre de la participation de l'État (ministère de l'intérieur) à l'opération de sensibilisation à la sécurité routière "Halte à la prise de risque sur les routes" programmée en 2016
Voir Arrêté n° 2761 CAB/BSIRI du 25/11/2015
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- Arrêté n° 1914 CM du 26 novembre 2015 portant nomination de Mme Bonnie Tchung Fo Chong en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de Mme Chantal Serra
Voir Arrêté n° 1914 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1915 CM du 26 novembre 2015 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1915 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1916 CM du 26 novembre 2015 fixant les règles de fonctionnement et d'organisation de la commission des métiers et des compétences de l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1916 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1917 CM du 26 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur de Miss Tahiti pour participer au financement des déplacements aux élections internationales des lauréates élues à l'élection de Miss Tahiti 2015
Voir Arrêté n° 1917 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1918 CM du 26 novembre 2015 fixant les conditions et modalités de stockage de terres polluées traitées en bio tertres, en application des dispositions de l'article D. 221-16 du code de l'environnement
Voir Arrêté n° 1918 CM du 26/11/2015
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