Journal Officiel 2015 N°97 du 04/12/2015
- Arrêté n° 1920 CM du 26 novembre 2015 fixant les tarifs des prestations du service en charge de la biosécurité
Voir Arrêté n° 1920 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1921 CM du 26 novembre 2015 conférant à la société Smart Tahiti Networks la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
Voir Arrêté n° 1921 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1922 CM du 26 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers - CCISM au titre de l'année 2015 pour sa mission d'aide au développement des entreprises polynésiennes à l'international
Voir Arrêté n° 1922 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1923 CM du 26 novembre 2015 modifiant la délibération n° 89-118 AT du 12 octobre 1989 portant création d'un établissement public administratif dénommé "Institut d'insertion médico-éducatif"
Voir Arrêté n° 1923 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1924 CM du 26 novembre 2015 modifiant et complétant l'arrêté n° 866 CM du 1er juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation de fonctionnement au titre de l'exercice 2015 en faveur des directions de l'enseignement privé
Voir Arrêté n° 1924 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1925 CM du 26 novembre 2015 portant admission du navire Terevau exploité par la SARL SNGV 2 Moorea, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
Voir Arrêté n° 1925 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1926 CM du 26 novembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 1926 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1927 CM du 26 novembre 2015 portant versement des indemnités dues à Mme Isabelle Alice Tom Sing Vien épouse Salem, propriétaire de trois parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages, du PK 31,200 au PK 33,400 à Mahaena, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 1927 CM du 26/11/2015
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- Arrêté n° 1931 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour financer l'organisation d'une journée de rassemblement de la jeunesse et d'un concert culturel le samedi 23 mai 2015 au stade de la Punaruu
Voir Arrêté n° 1931 CM du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1932 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'organisation du championnat de France d'outre-mer les 12 et 13 septembre 2015 à Tahiti
Voir Arrêté n° 1932 CM du 27/11/2015
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