Journal Officiel 2015 N°97 du 04/12/2015
- Arrêté n° 1933 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'organisation de la 21e édition du tour Tahiti Nui du 26 au 30 août 2015
Voir Arrêté n° 1933 CM du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1934 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation de la journée internationale de la jeunesse le 30 juillet 2015
Voir Arrêté n° 1934 CM du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1935 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour l'organisation de la 10e édition Upa Nui 2015
Voir Arrêté n° 1935 CM du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1936 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Union polynésienne pour la jeunesse - Te Tama Ti'a Hou pour financer l'acquisition d'un copieur
Voir Arrêté n° 1936 CM du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1937 CM du 27 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française pour le financement du projet "Coache Athlé Santé"
Voir Arrêté n° 1937 CM du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1938 CM du 27 novembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Ancienne propriété Bonnefin", cadastrée commune de Faa'a, section T n° 1892, au profit de la commune de Faa'a
Voir Arrêté n° 1938 CM du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1939 CM du 27 novembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 441 CM du 4 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine plublic fluvial, au titre d'un captage d'une résurgence d'eau, sis dans la commune de Faa'a, au profit de M. Christian Prudhomme
Voir Arrêté n° 1939 CM du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1940 CM du 27 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Punaauia, PK 11,840, au profit de M. et Mme Yannick et Mareva Levant
Voir Arrêté n° 1940 CM du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1941 CM du 27 novembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, pour une partie du terre-plein de la parcelle remblayée cadastrée section BA n° 61, sis au droit du village de Rotoava, commune de Fakarava, au profit de M. Auguste Tearikitumoana Varas
Voir Arrêté n° 1941 CM du 27/11/2015
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- Arrêté n° 1942 CM du 27 novembre 2015 autorisant la location du lot n° 148 d'une superficie de 3,17 hectares dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Josélito Viritua Atiu
Voir Arrêté n° 1942 CM du 27/11/2015
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