Journal Officiel 2015 N°97 du 04/12/2015
- Arrêté n° 793 PR du 26 novembre 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Heia Vaitoare en qualité d'auditeur au haut conseil de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 793 PR du 26/11/2015
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- Arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
Voir Arrêté n° 796 PR du 26/11/2015
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- Arrêté n° 798 PR du 27 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 798 PR du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10507 VP du 27 novembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française)
Voir Arrêté n° 10507 VP du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10381 MEI du 25 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9386 MRM du 20 décembre 2012 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Vaimihi Sydney Etienne Teara
Voir Arrêté n° 10381 MEI du 25/11/2015
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- Arrêté n° 10456 MEI/DAE du 26 novembre 2015 portant extension des prorogations de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 34 dessins et modèles français
Voir Arrêté n° 10456 MEI/DAE du 26/11/2015
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- Arrêté n° 10457 MEI/DAE du 26 novembre 2015 portant reconnaissance de 203 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 10457 MEI/DAE du 26/11/2015
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- Arrêté n° 10484 MLV du 27 novembre 2015 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre sans nom, cadastrée section BA n° 7 sise commune de Fakarava, au profit de Mme Hivanui Cynthia Steiner
Voir Arrêté n° 10484 MLV du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10516 MLV/DAF du 27 novembre 2015 portant affectation du tracteur immatriculé D 6777 et d'un treuil à câble, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 10516 MLV/DAF du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10485 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à Mlle Yakida Moemoea Gree, sous l'enseigne commerciale Maeva Jet Ski Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 10485 MET du 27/11/2015
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