Journal Officiel 2015 N°97 du 04/12/2015
- Arrêté n° 10486 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Halfon Vip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 10486 MET du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10487 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à M. Jérémie Hadjibeyli, sous l'enseigne commerciale Raiatea Jet, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 10487 MET du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10488 MET du 27 novembre 2015 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Trip Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 10488 MET du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10500 MET du 27 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la commune de Anaa
Voir Arrêté n° 10500 MET du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10501 MET du 27 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Amaru Jean-Luc
Voir Arrêté n° 10501 MET du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10502 MET du 27 novembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
Voir Arrêté n° 10502 MET du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10503 MET du 27 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Jeanne Bruneau épouse Ah Scha
Voir Arrêté n° 10503 MET du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10504 MET du 27 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Gaëlle Pautu épouse Falchetto
Voir Arrêté n° 10504 MET du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10505 MET du 27 novembre 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Germain Panau
Voir Arrêté n° 10505 MET du 27/11/2015
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- Arrêté n° 10536 MET du 30 novembre 2015 portant délégation de signature à Mme Bonnie Tchung Fo Chong, directrice des transports terrestres par intérim
Voir Arrêté n° 10536 MET du 30/11/2015
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