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Journal Officiel 2015 N°98 du 08/12/2015

  • Arrêté n° 830 PR du 02/12/2015
    Arrêté n° 830 PR du 2 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
  • Arrêté n° 10531 MEI du 30/11/2015
    Arrêté n° 10531 MEI du 30 novembre 2015 accordant au CRIOBE une dérogation à l'interdiction prévue par les dispositions de l'article 4 de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 modifiée relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien, l'autorisant ainsi à prélever et à déplacer des bénitiers de taille inférieure à douze [...]
  • Arrêté n° 10575 MEI du 01/12/2015
    Arrêté n° 10575 MEI du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 5384 MEI du 8 juillet 2015 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, so[...]
  • Arrêté n° 10598 MEI du 02/12/2015
    Arrêté n° 10598 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1570 CM du 14 octobre 2011 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motutahiri Pearls Farm, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 256)
  • Arrêté n° 10599 MEI du 02/12/2015
    Arrêté n° 10599 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1911 CM du 25 novembre 2011 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 411)
  • Arrêté n° 10600 MEI du 02/12/2015
    Arrêté n° 10600 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 7076 MRM du 1er août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Paea Monique Poe, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
  • Arrêté n° 10601 MEI du 02/12/2015
    Arrêté n° 10601 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 9961 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rainui Jean-François Sanquer, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 128)
  • Arrêté n° 10573 MTS du 01/12/2015
    Arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "ouvrier du paysage"
  • Arrêté n° 10574 MTS du 01/12/2015
    Arrêté n° 10574 MTS du 1er décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 9404 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "technicien(ne) d'assistance en informatique"
  • Arrêté n° 10580 MEE du 02/12/2015
    Arrêté n° 10580 MEE du 2 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires

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