Journal Officiel 2015 N°98 du 08/12/2015
- Arrêté n° 10610 MET du 2 décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Pirae, PK 1,390, au profit de Mme Violette Joussin épouse Chelabi
Voir Arrêté n° 10610 MET du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10595 MET du 2 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10595 MET du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10596 MET du 2 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 10596 MET du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10526 MSR du 30 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Francis Richmond
Voir Arrêté n° 10526 MSR du 30/11/2015
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- Arrêté n° 10527 MSR du 30 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Raihei
Voir Arrêté n° 10527 MSR du 30/11/2015
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- Arrêté n° 10530 MCE/ENV du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10484 MET/ENV du 1er décembre 2014 autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'une station d'épuration (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 10530 MCE/ENV du 30/11/2015
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- Avis n° 40 CESC du 19 novembre 2015 sur le projet de délibération portant approbation des orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé
Voir Avis n° 40 CESC du 19/11/2015
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- Avis n° 41 CESC du 19 novembre 2015 sur le projet de délibération portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2015-2020
Voir Avis n° 41 CESC du 19/11/2015
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- Avis n° 42 CESC du 19 novembre 2015 sur la proposition de loi du pays portant réglementation de l'exercice à titre indépendant de la profession de comptable libéral agréé
Voir Avis n° 42 CESC du 19/11/2015
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- Décision n° 2015-9 CESC/PR du 26 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du premier vice-président de l'institution
Voir Décision n° 20159 CESC/PR du 26/11/2015
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