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Journal Officiel 2015 N°98 du 08/12/2015

  • Arrêté n° 10610 MET du 02/12/2015
    Arrêté n° 10610 MET du 2 décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Pirae, PK 1,390, au profit de Mme Violette Joussin épouse Chelabi
  • Arrêté n° 10595 MET du 02/12/2015
    Arrêté n° 10595 MET du 2 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 10596 MET du 02/12/2015
    Arrêté n° 10596 MET du 2 décembre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paneparahurahu (10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 10526 MSR du 30/11/2015
    Arrêté n° 10526 MSR du 30 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Francis Richmond
  • Arrêté n° 10527 MSR du 30/11/2015
    Arrêté n° 10527 MSR du 30 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Raihei
  • Arrêté n° 10530 MCE/ENV du 30/11/2015
    Arrêté n° 10530 MCE/ENV du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 10484 MET/ENV du 1er décembre 2014 autorisant la SEML Te Ora No Ananahi à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements d'une station d'épuration (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
  • Avis n° 40 CESC du 19/11/2015
    Avis n° 40 CESC du 19 novembre 2015 sur le projet de délibération portant approbation des orientations stratégiques 2015-2024 de la politique de santé
  • Avis n° 41 CESC du 19/11/2015
    Avis n° 41 CESC du 19 novembre 2015 sur le projet de délibération portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2015-2020
  • Avis n° 42 CESC du 19/11/2015
    Avis n° 42 CESC du 19 novembre 2015 sur la proposition de loi du pays portant réglementation de l'exercice à titre indépendant de la profession de comptable libéral agréé
  • Décision n° 20159 CESC/PR du 26/11/2015
    Décision n° 2015-9 CESC/PR du 26 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du premier vice-président de l'institution

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