Journal Officiel 2015 N°98 du 08/12/2015
- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 11012 DAF.REC-HYP du 30 octobre 2015
Voir Avis n° 11012 DAF.REC-HYP du 30/10/2015
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 9 au 13 novembre 2015
Voir Arrêté n° 3363 MET/AU.D du 25/11/2015
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 novembre 2015
Voir Arrêté n° 3420 MET/AU.D du 30/11/2015
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 27 novembre 2015
Voir Arrêté n° 3443 MET/AU du 01/12/2015
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