Journal Officiel 2015 N°99 NC du 11/12/2015
- Arrêté n° 1972 CM du 3 décembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina, dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1972 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1973 CM du 3 décembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Kauehi, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1973 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1974 CM du 3 décembre 2015 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'une voie d'accès à l'abri paracyclonique Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 1974 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1975 CM du 3 décembre 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des bovins
Voir Arrêté n° 1975 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1976 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour la seconde tranche d'extension du centre d'enfouissement technique (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1976 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1977 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour les études pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets ménagers (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1977 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1978 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour la campagne de forage d'eau de reconnaissance dans les communes associées de Fitii, Parea et Tefarerii (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1978 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1979 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition de camions BOM de 12 m3 et 16 m3 (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1979 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1980 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arue pour la rénovation des conduites principales d'AEP, avenue Ariipaea-Pomare (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1980 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1981 CM du 3 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis à Mataiea, commune de Teva I Uta, PK 44,500, au profit de M. et Mme Mokio et Micheline Salomon
Voir Arrêté n° 1981 CM du 03/12/2015
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