Journal Officiel 2015 N°99 NC du 11/12/2015
- Arrêté n° 1982 CM du 3 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis à Hakatao, commune de Ua Pou, au profit de l'association Te Puku Nui O Te Po'i Ta'u Nanu, représentée par sa présidente, Mme Marie-Paule Hapipi
Voir Arrêté n° 1982 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1983 CM du 3 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
Voir Arrêté n° 1983 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1984 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1984 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1985 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1985 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1986 CM du 3 décembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1986 CM du 03/12/2015
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- Arrêté n° 1987 CM du 4 décembre 2015 portant fin de fonctions de M. Paul Natier en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 1987 CM du 04/12/2015
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- Arrêté n° 1988 CM du 4 décembre 2015 portant nomination de Mme Laure Hina Solange Grepin épouse Louison en qualité de chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Voir Arrêté n° 1988 CM du 04/12/2015
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- Arrêté n° 1989 CM du 4 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 relatif à la délégation de pouvoir du conseil des ministres
Voir Arrêté n° 1989 CM du 04/12/2015
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- Arrêté n° 1990 CM du 4 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 422 CM du 30 mars 2011 et résiliation non conventionnelle du bail du 1er juin 2011 relatif à la location d'une parcelle de 15 000 mètres carrés à détacher du domaine Vaitiaare, sis à Afaahiti, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section AB n° 4, au profit de la SARL Hapipi Crémation
Voir Arrêté n° 1990 CM du 04/12/2015
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- Arrêté n° 1991 CM du 4 décembre 2015 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Labbé, cadastrée commune de Pirae, section N n° 64, au profit de la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 1991 CM du 04/12/2015
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