Journal Officiel 2015 N°99 NC du 11/12/2015
- Arrêté n° 1992 CM du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arutua, section de commune de Apataki, section E n°s 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212 et 213, au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 1992 CM du 04/12/2015
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- Arrêté n° 1993 CM du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Arutua, section de commune de Apataki, section E n°s 197, 201 et 202, au profit de la commune de Arutua
Voir Arrêté n° 1993 CM du 04/12/2015
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- Arrêté n° 1995 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Nuumeha, Hotuarea Ouest, études" (commune de Faa'a)
Voir Arrêté n° 1995 CM du 07/12/2015
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- Arrêté n° 1996 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Fariipiti, travaux" (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 1996 CM du 07/12/2015
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- Arrêté n° 1997 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Vakitupa 2, travaux" (commune de Paea)
Voir Arrêté n° 1997 CM du 07/12/2015
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- Arrêté n° 10611 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3357245 et retrait de la décision de rejet n° 8903 MEI/DAE du 6 octobre 2015
Voir Arrêté n° 10611 MEI/DAE du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10612 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3344616 et retrait de la décision de rejet n° 5628 MEI/DAE du 15 juillet 2015
Voir Arrêté n° 10612 MEI/DAE du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10613 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 1308692 et retrait de la décision de rejet n° 9334 MEI/DAE du 20 octobre 2015
Voir Arrêté n° 10613 MEI/DAE du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10614 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension du renouvellement de la marque n° 3314168 et retrait de la décision de rejet n° 7441 MEI/DAE du 31 août 2015
Voir Arrêté n° 10614 MEI/DAE du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10615 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension des renouvellements des marques n°s 3349304, 3349305 et 3349306 et retrait de la décision de rejet n° 6879 MEI/DAE du 12 août 2015
Voir Arrêté n° 10615 MEI/DAE du 02/12/2015
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