Journal Officiel 2015 N°99 NC du 11/12/2015
- Décision n° 10616 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3389865
Voir Décision n° 10616 MEI/DAE du 02/12/2015
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- Décision n° 10617 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3336922
Voir Décision n° 10617 MEI/DAE du 02/12/2015
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- Décision n° 10618 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3392437
Voir Décision n° 10618 MEI/DAE du 02/12/2015
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- Décision n° 10619 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n°s 95583797 et 3386017
Voir Décision n° 10619 MEI/DAE du 02/12/2015
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- Décision n° 10620 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n°s 3369792, 3369793 et 3369794
Voir Décision n° 10620 MEI/DAE du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10621 MEI/DAE du 2 décembre 2015 portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
Voir Arrêté n° 10621 MEI/DAE du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10624 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 1256 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 97)
Voir Arrêté n° 10624 MEI du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10625 MEI du 2 décembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Charles Vaclav Manuel John Sham Koua sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 398)
Voir Arrêté n° 10625 MEI du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10626 MEI du 2 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Tereriha Nauta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 219)
Voir Arrêté n° 10626 MEI du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10627 MEI du 2 décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9547 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Edgard Temataru sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 228)
Voir Arrêté n° 10627 MEI du 02/12/2015
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