Journal Officiel 2015 N°99 NC du 11/12/2015
- Arrêté n° 10628 MEI du 2 décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 9555 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinatua Tamati sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 213)
Voir Arrêté n° 10628 MEI du 02/12/2015
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- Arrêté n° 10629 MEI du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 3757 MRM du 24 avril 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vairua Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 103)
Voir Arrêté n° 10629 MEI du 02/12/2015
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- Décision n° 10645 MEI/DAE du 3 décembre 2015 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement de la marque n° 3371295
Voir Décision n° 10645 MEI/DAE du 03/12/2015
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- Décision n° 10646 MEI/DAE du 3 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1311826
Voir Décision n° 10646 MEI/DAE du 03/12/2015
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- Décision n° 10647 MEI/DAE du 3 décembre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3348365
Voir Décision n° 10647 MEI/DAE du 03/12/2015
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- Décision n° 10648 MEI/DAE du 3 décembre 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3383184 et n° 3385485
Voir Décision n° 10648 MEI/DAE du 03/12/2015
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- Arrêté n° 10649 MEI/DAE du 3 décembre 2015 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises
Voir Arrêté n° 10649 MEI/DAE du 03/12/2015
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- Arrêté n° 10655 MEI du 3 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hikitahi Bernard Francis Rousseau sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 288)
Voir Arrêté n° 10655 MEI du 03/12/2015
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- Arrêté n° 10656 MEI du 3 décembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 6753 MRM du 5 septembre 2013 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Tepua Désirée Teaka
Voir Arrêté n° 10656 MEI du 03/12/2015
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- Arrêté n° 10657 MEI du 3 décembre 2015 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2015
Voir Arrêté n° 10657 MEI du 03/12/2015
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