Journal Officiel 2015 N°99 NC du 11/12/2015
- Arrêté n° 10718 MEI du 4 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jackson Roorau Steeve Mamatui sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 202)
Voir Arrêté n° 10718 MEI du 04/12/2015
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- Arrêté n° 10719 MLV du 4 décembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AE n° 6 et n° 31, et les constructions y édifiées, au profit du service des moyens généraux
Voir Arrêté n° 10719 MLV du 04/12/2015
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- Arrêté n° 10652 MEE du 3 décembre 2015 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 10652 MEE du 03/12/2015
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- Arrêté n° 10728 MEE du 7 décembre 2015 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
Voir Arrêté n° 10728 MEE du 07/12/2015
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- Arrêté n° 10654 MET du 3 décembre 2015 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis à Mataiea, PK 44,500, côté montagne, commune de Teva I Uta, au profit de M. et Mme Mokio et Micheline Salomon
Voir Arrêté n° 10654 MET du 03/12/2015
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- Arrêté n° 10658 MET/AU.UOC du 3 décembre 2015 portant approbation du dossier relatif aux 21 lots n° 311 à n° 316, n° 318 à n° 329, n° 336, n° 337 et n° 339 du lotissement « Pamatai Hills, 2e tranche, phase 1» sis à Faa'a
Voir Arrêté n° 10658 MET/AU.UOC du 03/12/2015
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- Arrêté n° 10723 MET du 7 décembre 2015 portant autorisation de mise en service et d'exploitation d'une hélistation au Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 10723 MET du 07/12/2015
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- Arrêté n° 10724 MET du 7 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation n° 149 TXT 01 et de la licence de taxi 1-149 délivrées à M. Feperonia Matarau Salomon pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Ariena Salomon épouse Raveino
Voir Arrêté n° 10724 MET du 07/12/2015
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- Arrêté n° 10725 MET du 7 décembre 2015 portant transfert de l'autorisation n° 119 TXT 01 et de la licence de taxi 1-119 délivrées à Mme Anita Taupua pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Maeva Mayana Tiaiho épouse Sun
Voir Arrêté n° 10725 MET du 07/12/2015
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- Arrêté n° 10726 MET du 7 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Manarii
Voir Arrêté n° 10726 MET du 07/12/2015
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