Journal Officiel 2015 N°99 NC du 11/12/2015
- Arrêté n° 10727 MET du 7 décembre 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la SARL Boyer
Voir Arrêté n° 10727 MET du 07/12/2015
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- Arrêté n° 10653 MCE du 3 décembre 2015 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques à Opunohu sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 10653 MCE du 03/12/2015
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- Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Voir Ordonnance n° 2015-1576 du 03/12/2015
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- Arrêté interministériel du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
Voir Arrêté du 23/11/2015
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- Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer
Voir Décret n° 2015-1574 du 03/12/2015
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- Décret n° 2015-1580 du 2 décembre 2015 modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
Voir Décret n° 2015-1580 du 02/12/2015
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- Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
Voir Décret n° 2015-1575 du 03/12/2015
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- Convention de financement n° 164-15 du 3 décembre 2015 relative au soutien de l'Etat à l'association Conseil des femmes de Polynésie française pour la mise en place de diverses actions au cours de l'année 2016
Voir Convention n° 16415 du 03/12/2015
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 30 novembre 2015
Voir Autres n° 3480 MET/AU.D du 04/12/2015
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 11 au 24 décembre 2015 inclus)
Voir Autres du 11/12/2015
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