Journal Officiel 2015 N°104 NC du 29/12/2015
- Arrêté n° 2172 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant 17 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 et modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
Voir Arrêté n° 2172 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2173 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 89-2039 du 18 décembre 1989 relative à la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
Voir Arrêté n° 2173 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2174 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 95-1258 du 11 août 1995 relative à la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
Voir Arrêté n° 2174 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2175 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 88-847 du 9 août 1988 relative à la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
Voir Arrêté n° 2175 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2176 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
Voir Arrêté n° 2176 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2177 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitiaa
Voir Arrêté n° 2177 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2178 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaite
Voir Arrêté n° 2178 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2113 CM du 23 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 41-2015 CA/OPH du 3 décembre 2015 de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant adoption de la décision modificative n° 3 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 2113 CM du 23/12/2015
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- Arrêté n° 2121 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 7-15 CA/EGAT du 24 novembre 2015 portant approbation de la deuxième décision budgétaire modificative de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour l'exercice 2015
Voir Arrêté n° 2121 CM du 24/12/2015
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- Arrêté n° 2122 CM du 24 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-15 CA/EGAT du 24 novembre 2015 relative à la tarification des prestations et ventes de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
Voir Arrêté n° 2122 CM du 24/12/2015
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