Journal Officiel 2015 N°104 NC du 29/12/2015
- Arrêté n° 892 PR du 23 décembre 2015 portant délégation de signature au chef de service des moyens généraux par intérim
Voir Arrêté n° 892 PR du 23/12/2015 - Arrêté n° 893 PR du 23 décembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 893 PR du 23/12/2015