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Journal Officiel 2015 N°17 NC du 27/02/2015


  • Arrêté n° 211 CM du 25 février 2015 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 211 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 221 CM du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 2178 CM du 26 décembre 2014 modifié portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 221 CM du 25/02/2015
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  • Arrêté n° 230 CM du 26 février 2015 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes
    Voir Arrêté n° 230 CM du 26/02/2015
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  • Arrêté n° 231 CM du 26 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 3-2015 ISPF du 27 janvier 2015 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015
    Voir Arrêté n° 231 CM du 26/02/2015
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  • Arrêté n° 1776 MEE du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 159 CM du 8 février 2001 relatif à l'affectation et à la gestion de "l'espace To'ata"
    Voir Arrêté n° 1776 MEE du 25/02/2015
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