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Journal Officiel 2015 N°11 NS du 06/03/2015

  • Délibération n° 2015-6 APF du 03/03/2015
    Délibération n° 2015-6 APF du 3 mars 2015 portant approbation du projet de contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française et du projet de contrat de projets Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets communaux
  • Délibération n° 2015-7 APF du 03/03/2015
    Délibération n° 2015-7 APF du 3 mars 2015 portant approbation du projet de convention portant sur la 2e tranche du projet "Fiber to the home"
  • Arrêté n° 247 CM du 06/03/2015
    Arrêté n° 247 CM du 6 mars 2015 approuvant la convention relative au relogement des habitants situés dans la bande de sécurité de la piste de l'aéroport international de Tahiti-Faa'a
  • Arrêté n° 248 CM du 06/03/2015
    Arrêté n° 248 CM du 6 mars 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
  • Arrêté n° 2196 VP du 03/03/2015
    Arrêté n° 2196 VP du 3 mars 2015 portant délégation de signature à M. Lionel Bach, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques durant la période du 2 au 10 mars 2015 inclus
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