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Journal Officiel 2015 N°12 NS du 12/03/2015

  • Publication n° 1640 MRE/DAE/DPI du 02/03/2015
    Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - 1° Publications des demandes d'enregistrement de 394 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 1677 MRE/DAE/DPI du 03/03/2015
    Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - 2° Publications des demandes d'enregistrement de brevet français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
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