Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2015 N°16 NS du 09/04/2015

Journal Officiel 2015 N°16 NS du 09/04/2015

  • Délibération n° 2015-12 APF du 02/04/2015
    Délibération n° 2015-12 APF du 2 avril 2015 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l'attribution par l'Etat d'une dotation annuelle de 12 millions d'euros sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
  • Arrêté n° 391 CM du 08/04/2015
    Arrêté n° 391 CM du 8 avril 2015 portant nomination de M. le docteur Xavier Malâtre en qualité de directeur de la santé par intérim pour la période du 13 au 30 avril 2015 inclus
  • Arrêté n° 5-2015 APF/SG du 02/04/2015
    Arrêté n° 5-2015 APF/SG du 2 avril 2015 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.