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Journal Officiel 2015 N°18 NS du 16/04/2015


  • Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la polynésie française
    Voir Publication n° 2501 MRE/DGAE du 07/04/2015
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  • Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publications des demandes d'enregistrement de 404 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Publication n° 2567 MRE/DAE/BPI du 09/04/2015
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