Journal Officiel 2015 N°24 NS du 11/06/2015
- Ministère de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce et des entreprises. - Publication des demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 3626 MRE/DGAE du 22/05/2015