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Journal Officiel 2015 N°29 NS du 26/06/2015

  • Arrêté n° 794 CM du 25/06/2015
    Arrêté n° 794 CM du 25 juin 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 795 CM du 25/06/2015
    Arrêté n° 795 CM du 25 juin 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 796 CM du 25/06/2015
    Arrêté n° 796 CM du 25 juin 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 797 CM du 25/06/2015
    Arrêté n° 797 CM du 25 juin 2015 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 798 CM du 25/06/2015
    Arrêté n° 798 CM du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 820 CM du 18 juin 2013 modifié, portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
  • Arrêté n° 799 CM du 25/06/2015
    Arrêté n° 799 CM du 25 juin 2015 portant modification des arrêtés n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits et n° 861 CM du 22 juin 1999 modifié fixant le régime d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
  • Arrêté n° 801 CM du 25/06/2015
    Arrêté n° 801 CM du 25 juin 2015 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins de la conclusion d'un accord en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des aéronefs
  • Arrêté n° 802 CM du 25/06/2015
    Arrêté n° 802 CM du 25 juin 2015 portant nomination de M. Xavier Malâtre en qualité de directeur de la santé par intérim pour la période du 1er juillet au 06 septembre 2015 inclus
  • Arrêté n° 803 CM du 25/06/2015
    Arrêté n° 803 CM du 25 juin 2015 portant nomination de Mlle Vaite Hauata en qualité de directrice par intérim du Centre des métiers de la mer de Polynésie française durant le congé annuel de M. François Voirin
  • Arrêté n° 805 CM du 25/06/2015
    Arrêté n° 805 CM du 25 juin 2015 portant nomination de Mme Tupuhina Mairai en qualité de directrice de la jeunesse et des sports par intérim du 30 juin au 10 juillet 2015 inclus
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