Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2015 N°32 NS du 16/07/2015

Journal Officiel 2015 N°32 NS du 16/07/2015

  • Délibération n° 2015-34 APF du 02/07/2015
    Délibération n° 2015-34 APF du 2 juillet 2015 portant approbation de conventions de financement conclues entre l'Etat et la Polynésie française
  • Délibération n° 2015-35 APF du 02/07/2015
    Délibération n° 2015-35 APF du 2 juillet 2015 modifiant la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
  • Délibération n° 2015-36 APF du 02/07/2015
    Délibération n° 2015-36 APF du 2 juillet 2015 portant modification de l'article 24 de la délibération n° 92-219 AT du 22 décembre 1992 portant définition des groupements de producteurs agricoles
  • Délibération n° 2015-37 APF du 02/07/2015
    Délibération n° 2015-37 APF du 2 juillet 2015 portant approbation de la convention Etat-Polynésie française relative au financement des chantiers de développement local pour l'année 2015
  • Délibération n° 2015-38 APF du 03/07/2015
    Délibération n° 2015-38 APF du 3 juillet 2015 portant approbation de la convention relative à la création d'un service mixte pour le développement du numérique éducatif à l'école
  • Délibération n° 2015-39 APF du 03/07/2015
    Délibération n° 2015-39 APF du 3 juillet 2015 portant approbation de la convention annuelle 2015 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3è instrument financier)
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.