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Journal Officiel 2015 N°36 NS du 20/08/2015

  • Publication n° 5213 MEI/DAE/BPI du 11/08/2015
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique. - 1° Nouvelles publications de 5 demandes d'enregistrement de marques françaises affectées par un erratum et ayant sollicité leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5265 MEI/DAE/BPI du 13/08/2015
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 3 demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sus priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5266 MEI/DAE/BPI du 13/08/2015
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de 1 demande d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5267 MEI/DAE/BPI du 13/08/2015
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 6 demandes d'enregistrement de brevets français, déposés sous priorité unioniste, sollicitant leur extension à la Polynésie française
  • Publication n° 5299 MEI/DAE/BPI du 14/08/2015
    Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 595 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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