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Journal Officiel 2015 N°37 NS du 16/09/2015

  • Avis n° 201518 A/APF du 03/09/2015
    Avis n° 2015-18 A/APF du 3 septembre 2015 sur le projet d'ordonnance relatif aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
  • Avis n° 201519 A/APF du 03/09/2015
    Avis n° 2015-19 A/APF du 3 septembre 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
  • Délibération n° 2015-61 APF du 03/09/2015
    Délibération n° 2015-61 APF du 3 septembre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2015-62 APF du 03/09/2015
    Délibération n° 2015-62 APF du 3 septembre 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
  • Délibération n° 2015-63 APF du 03/09/2015
    Délibération n° 2015-63 APF du 3 septembre 2015 portant approbation du projet de 3e avenant à la convention d'application n° 83-11 du 4 mars 2011 modifiée, entre l'Etat, la Polynésie française et le conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA), finançant l'opération "Réhabilitation du centre d'éducation au développement de Makemo (CED), 1re partie : construction des internats, [...]
  • Délibération n° 2015-64 APF du 03/09/2015
    Délibération n° 2015-64 APF du 3 septembre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 du groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2015-65 APF du 03/09/2015
    Délibération n° 2015-65 APF du 3 septembre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2015-66 APF du 03/09/2015
    Délibération n° 2015-66 APF du 3 septembre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
  • Délibération n° 2015-67 APF du 03/09/2015
    Délibération n° 2015-67 APF du 3 septembre 2015 portant approbation de la convention de financement relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2015
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